Conditions générales

Conditions de Vente et de Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement selon les dispositions suivantes. Les accords accessoires doivent être faits par écrit. Les conditions d’achat de l’acheteur sont sans objet, même si elles ne sont pas expressément contestées.

1. Prix

Sauf indication contraire, nos prix s’entendent hors transport, taxes, droits de douane, TVA, etc., qui peuvent être facturés ultérieurement en cas de charge ultérieure.
Les prix offerts ne peuvent être maintenus que si les qualités et quantités mentionnées dans l’offre sont commandées sans modification.
Sauf indication contraire sur l’offre, celle-ci est valable pour une durée de 6 semaines. Après cette période, nous nous réservons le droit de recalculer les prix et de les ajuster en cas de commande. La valeur minimale de commande pour les produits sur mesure, hors emballage et TVA, est de CHF 300.- ou EUR 300.-, pour les brosses à bandes standard, la valeur minimale de commande est de CHF 150.- ou EUR 150.-.

2. Expédition, Frais de Transport et Emballage

La livraison est effectuée départ usine. Les réclamations liées au transport doivent être adressées par l’acheteur au dernier transporteur dès réception de la livraison ou des documents de fret.
Les emballages à usage unique (bois, carton, etc.) sont facturés et ne sont pas repris. Les coûts facturés pour les emballages réutilisables (caisses en bois, bacs en métal, etc.) seront crédités à leur valeur intégrale, moins une part de 10 % pour amortissement, à condition qu’ils soient renvoyés en parfait état, en port payé, à Oberentfelden dans un délai de 2 mois.

3. Bénéfice et Risque

Le bénéfice et le risque sont transférés à l’acheteur au départ de la livraison de l’usine. L’expédition est effectuée aux frais et risques de l’acheteur.

4. Produits Fabriqués sur Mesure

Pour des raisons techniques de fabrication, nous nous réservons le droit de livrer jusqu’à +/- 10 % de la quantité commandée pour les produits sur mesure.
Pour les commandes basées sur les prix de liste ou d’offre, l’acheteur reconnaît expressément les prix selon le résultat.

5. Étendue de l’Obligation de Livraison

Le délai de livraison est fourni à titre indicatif et non contraignant. Nous nous efforcerons de le respecter. En cas de force majeure ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle, nous déclinons toute responsabilité pour les livraisons non effectuées ou retardées.

6. Conditions de Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours, net. Passé ce délai, nous sommes en droit de mettre l’acheteur en demeure en fixant un délai de paiement approprié, et après l’expiration de ce nouveau délai, de facturer des frais de rappel de CHF 20.- (EUR 15.-). L’art. 107 du Code des Obligations suisse reste réservé.

7. Garantie

Nous assumons la responsabilité pour les défauts de matériaux et de fabrication de nos produits. Les produits défectueux seront remplacés ou réparés.
Nous rejetons les demandes d’indemnisation, d’annulation de l’achat ou de réduction du prix d’achat.
Les réclamations pour défaut doivent être faites immédiatement après réception de la marchandise, mais au plus tard dans les 8 jours. En cas de défauts cachés, les réclamations doivent être faites immédiatement après leur découverte.
Aucune responsabilité ne peut être déduite du savoir-faire reçu gratuitement de notre part. L’application correcte des éléments de brosse que nous fournissons est de la responsabilité de l’acheteur.
En raison des nombreuses possibilités d’application que nous ne contrôlons pas, nous ne pouvons garantir la durée de vie de nos produits.

8. Droits d’Auteur, Brevets et Marques

Les marques, dessins et projets restent notre propriété. Il est interdit de les reproduire, de les utiliser ou de les transmettre à des tiers sans notre autorisation expresse.

9. Juridiction

Pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre les parties, le lieu de juridiction est Aarau. La relation juridique est régie par le droit matériel suisse.

Oberentfelden, 8 janvier 2020